Missions des conseils régionaux

Missions des conseils régionaux de l’Ordre:

Le conseil régional représente l’Ordre auprès de toutes les structures régionales de santé.
– Il doit notamment étudier les projets, les propositions ou les demandes d’avis qui lui seront soumis par les instances compétentes en matière de santé au niveau régional. Il peut intervenir sur tous les sujets qui se traitent à cet échelon : permanence des soins, démographie médicale, formation continue, évaluation des pratiques, etc.
– Par ailleurs, trois membres du conseil régional siégent aux  conseils régionaux de l’évaluation des pratiques et de la formation médicale continue .

Le conseil régional assume les missions de coordination des conseils départementaux, mais il ne se substitue pas au conseil départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives.
Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.
Le conseil régional doit statuer en appel sur les décisions prises par les conseils départementaux en matière d’inscription.
Le conseil régional prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
 

Organisation des conseils régionaux:

Le nombre de conseillers est défini en fonction de la démographie médicale régionale (nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque région). Il y a neuf sièges de titulaires jusqu’à dix mille médecins, douze sièges jusqu’à quinze mille et quinze sièges au-delà de ce seuil – exception faite pour l’Île-de-France, qui a dix-neuf sièges- avec, dans tous les cas, un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires.
Chaque conseil régional doit élire au minimum un président, un vice-président et un trésorier.
Il peut siéger en formation restreinte, notamment pour l’examen des décisions de suspension temporaire du droit d’exercer.
Le conseiller national représentant la région siége au conseil régional, mais sa voix est uniquement consultative.

Les chambres disciplinaires de première instance
Son fonctionnement, est régi par le code de la santé publique, Partie législative, Quatrième partie, Livre Ier , Titre II , Chapitre IV 

les principales dispositions nouvelles sont :

-La Présidence par un Magistrat
-le changement de statut de plaignant qui, de témoin, devient partie, avec la possibilité de faire appel ;
-la possibilité de condamnation aux dépens de la partie perdante et d’amende en cas de plainte abusive.
-Une section des assurances sociales qui est en charge des abus et des fraudes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.